1. Article 2. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre mlittleshop.com et le Client.

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

« Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.mlittleshop.com édité par le société MCactus.

« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet

« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

  1. Article 3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir :

Les relations contractuelles entre MCactus et le Client,

Les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site, que le Client soit de nationalité française ou étrangère.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent y passer Commande. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

Le site conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générale de Ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le Client.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales de Vente

  1. Article 4. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La société MCactus se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs, et n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  1. Article 5. Prix 

Les prix figurant sur les produits et services présentés sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

  1. Article 6. Commande et modalités de paiement

A la première commande, le Client doit créer un compte sur le Site www.mlittleshop.com. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants et mot de passe.

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour tous règlement, vous devez utiliser les moyens de paiement proposés par le Site sur sa page de règlement sécurisée.

Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la commande. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l'indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, le Site s'engage à procéder à l'annulation de la commande du ou des produits indisponibles et au remboursement du prix payé par le Client pour le ou les produits indisponibles.

Le site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée et la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@mlittleshop.com

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Si le Client le souhaite, il peut contacter la société MCactus par email à l’adresse suivante : contact@mlittleshop.com.

  1. Article 7. Réserve de propriété 

La société MCactus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. Article 8. Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais d’envoi de retour qui sont à la charge du Client. Pour exercer son droit le Client doit adresser par e-mail à contact@mlittleshop.com sa demande de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter et ce avant l'expiration du délai de rétractation.

Le remboursement est du au plus tard dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement est différé jusqu'au jour de récupération des biens par le site. Le client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client s’il en fait la demande et à ses frais.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

  1. Article 9. Livraison 

Les frais de livraison de notre Site sont établis en fonction du poids, du volume du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Livraison » où les prix sont détaillés. Pour des demandes spécifiques vous pouvez contacter le Site à l’adresse suivante : contact@mlittleshop.com.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 72h sous réserve de la disponibilité du produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email et le site procédera au remboursement de ces articles. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par le Site.

Les articles les plus volumineux seront envoyés en tenant compte des délais indiqués dans la fiche produit, notamment pour tenir compte des délais de fabrication.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si vous n'êtes pas présent, le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison. Si vous n'êtes pas présent et que le colis est réexpédié au Site, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MCactus se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  1. Article 10. Garantie 

La responsabilité du Site est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et mentionnée dans le bon de commande.

Tous les produits fournis par le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché dans le délai prévu par la loi. La mise en œuvre des garanties doit faire l'objet d'une demande formulée par email à contact@mlittleshop.com en précisant l’objet de votre envoi. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,...) Le Client devra aussi indiquer s'il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. Le site reçoit les réclamations ou contestations avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Site qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon votre demande.

  1. Article 11. Responsabilité 

La Site, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, dommage tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Article 12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site www.mlittleshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MCactus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  1. Article 13. Données à caractère personnel 

Le Site s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de nos services. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Pour obtenir une information détaillée sur notre politique de relatives aux données personnelles nous vous invitons à consulter la rubrique Données personnelles présente sur le Site.

  1. Article 14. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.